21.05.2021

Landes – Comment bénéficier du bonus vélo pour l’achat d’un VAE ?

Landes – Comment bénéficier du bonus vélo pour l’achat d’un VAE ? Gorille Cycles

Vous souhaitez faire l’acquisition d’un vélo à assistance électrique dans le département des Landes ? Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’un bonus vélo pour l’achat d’un VAE. Mais comment obtenir cette aide de l’État ? Quel est son montant, et comment la demander ? On vous dit tout !

Le montant du bonus vélo à assistance électrique 2021

En Charente-Maritime, le département des Landes accorde dans quelques-unes de ses villes des subventions à l’achat d’un vélo électrique. Le bonus écologique encourage ainsi l’usage d’un vélo plutôt qu’une voiture individuelle, lors de déplacements courts et moyennes distances (pour se rendre au travail à vélo par exemple).

Cette aide de l’État est versée en complément d’une prime accordée par une collectivité territoriale, sous certaines conditions. Pour déterminer quel montant de bonus s’applique à votre deux-roues, il est nécessaire de prendre en compte la date de la facture, ou la date de versement du premier loyer pour un vélo loué.

Extrait du formulaire de demande Bonus Vélo – Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Notez toutefois que son montant est identique à celui versé par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €. À titre d’exemple, si le prix du vélo s’affiche à 1 200 € et l’aide de la collectivité territoriale à 300 €, l’aide pour l’achat d’un vélo électrique versée par l’État s’élèvera alors à 200 €.

Les conditions du bonus vélo pour l’achat d’un VAE

Depuis le 1er février 2018, le bonus vélo pour l’achat d’un VAE s’est vu instaurer un premier critère d’éligibilité. Si la version précédente était accessible à tout le monde, sans restriction, la nouvelle se voit limitée aux personnes dont la cotisation d’impôts sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle.

Au même titre que les années précédentes, la prime à l’achat vélo électrique 2021 ne peut être valable que si une aide ayant le même objectif (l’achat d’un VAE) a été attribuée préalablement par une collectivité locale.

Sont donc éligibles à la subvention vélo, les individus remplissant les conditions suivantes :

  • Majeur et domicilié en France.
  • Revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 13 489 euros.
  • Bénéficie d’une aide ayant le même objectif, distribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

À lire : Lyon – Comment obtenir la prime à l’achat d’un vélo électrique ?

La démarche pour obtenir le bonus vélo électrique

En France, l’Agence de Service et de Paiement (ASP) s’occupe du versement du bonus VAE. Afin de simplifier au maximum les démarches des utilisateurs, un portail internet dédié est mis à disposition. Attention : chaque demande, via le formulaire 2021 pour la prime vélo électrique, doit être réalisée dans les 6 mois maximum suivant la date de facturation du deux-roues. 

bonus ecologique achat velo electrique

Ce formulaire doit être accompagné des éléments suivants :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
  • Une copie de la facture d’achat du vélo électrique indiquant la marque, le modèle, le numéro de série, ainsi que la composition chimique de la batterie.
  • Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un VAE acheté en 2021, il s’agit de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019).
  • Une copie de la preuve de paiement de l’aide délivrée par la collectivité locale.
  • Le RIB du bénéficiaire.

Attention : afin de profiter du bonus vélo pour l’achat d’un vélo électrique VAE dans les Landes, veillez bien à ce que la facture soit éditée au nom du bénéficiaire sous peine de rejet !

Pour plus d’informations sur les différentes primes existantes >> Aides pour l’achat d’un vélo électrique VAE