Prime vélo électrique 2022 : aide pour l’achat d’un VAE

Parmi les différentes aides au transport en 2022, les primes pour l’achat d’un vélo électrique se multiplient en France. Ces dispositifs répondent à une volonté d’encourager le plus grand nombre à se tourner vers un mode de déplacement plus respectueux de l’environnement. Comment obtenir la prime vélo électrique 2022 ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette aide pour l’achat d’un VAE !

Comment fonctionne l’aide à l’achat d’un VAE ?

S’il n’est pas si compliqué d’obtenir une aide à l’acquisition d’un VAE, il faut néanmoins bien saisir son fonctionnement pour réaliser les démarches sereinement. La prime pour vélo à assistance électrique est tout d’abord une initiative d’ordre local. Afin d’en profiter, une collectivité, votre mairie, département, ou région doit avoir mis en place un dispositif d’aide au VAE. 

Leur nombre est en progression permanente, mais si votre lieu d’habitation ne le permet pas, vous ne pourrez malheureusement pas en bénéficier. En cas d’éligibilité à la prime vélo et sous certaines conditions, vous pouvez peut-être prétendre au bonus écologique. En revanche, partout ailleurs, beaucoup de municipalités proposent leurs propres dispositifs d’aides pour vélo électrique. Les conditions et les montants sont à découvrir auprès de votre mairie, et diffèrent selon votre lieu de résidence. 

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Quelles sont les conditions d’obtention de la prime vélo électrique 2022 ?

Les conditions d’obtention de cette subvention pour l’achat d’un vélo électrique sont établies par l’article D251-2 du code de l’énergie. Sont donc éligibles les personnes :

• physiques et majeures ;
• domiciliées en France ;
• ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € ; 
• bénéficiant d’une aide ayant le même objectif, distribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Le vélo acheté doit, quant à lui, présenter certaines caractéristiques :

• Il doit être neuf, et non équipé d’une batterie au plomb.
• Le cycle doit se munir d’une assistance électrique, d’une puissance nominale continue jusqu’à 25 km/h.
• Il ne doit pas être vendu par le propriétaire dans l’année suivant son acquisition.

Notez qu’il n’est possible de recevoir le bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule et unique fois.

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Comment demander la prime pour l’achat d’un vélo électrique ?

La demande de subvention pour acheter un vélo électrique doit être effectuée par le biais d’un formulaire dédié. Vous pouvez le retrouver sur le site de l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois après la facturation du cycle. 

Pour bénéficier de la prime vélo électrique 2022, les pièces justificatives suivantes doivent être envoyées à l’ASP :

• Une copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité.
• Un justificatif de domicile français datant de 3 mois maximum.
• Une copie de la facture d’achat du cycle.
• L’avis d’imposition de l’année précédant l’achat.
• Une preuve de paiement de l’aide accordée par la collectivité locale pour l’achat du VAE.
• Le RIB du bénéficiaire.

Pour plus d’informations concernant les primes existantes, n’hésitez pas à consulter toutes les aides pour l’achat d’un vélo électrique VAE.