Subvention achat vélo électrique 2020
C’est le moment ou jamais de sauter le pas pour adopter un mode de déplacement plus fun et respectueux de l’environnement, protéger votre santé avec style et confort.
Depuis le 1er juin 2020, la réglementation a été remodelée. L’investissement dans un vélo avec assistance électrique n’a jamais été une aussi bonne idée pour vous et pour la planète grâce aux subventions étatiques et locales très intéressantes qui ont été mises en place pour faciliter les achats de vélo électrique, principalement pour vos déplacements urbains.
Gorille Cycles décrypte et vous guide parmi les méandres des aides financières de l’administration en vous éclairant sur la législation en vigueur.
Venez en boutique découvrir nos différents Gorille Cycles et choisir votre vélo électrique, de l’urbain au plus racé, votre Gorille vous attend.
Le bonus vélo à assistance électrique
Gorille Cycles répond à toutes les questions que vous vous posez sur la subvention d’Etat qui s’applique à l’achat d’un vélo électrique Gorille Cycles, le fat bike au look californien atypique qui allie confort et style.
Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention ? Quel en est le montant ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Les conditions d’éligibilité
- être majeur
- être domicilié en France
- être non imposable à l’impôt sur le revenu (avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €)
- bénéficier d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
Les caractéristiques du vélo
L’intégralité des vélos électriques de chez Gorille Cycles répondent aux exigences réglementaires pour vous permettre de bénéficier du bonus.
- être neuf
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Le montant du bonus vélo à assistance électrique
La demande pour le bonus doit être effectuée via un formulaire spécifique au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Vélo électrique acquis avant le 01/06/2020 :
Le montant de l’aide de l’Etat complète le montant de l’aide allouée par une collectivité locale au titre du même vélo électrique, sans jamais lui être supérieur.
Dans tous les cas de figure, le cumul des deux aides (aide de l’Etat versée par l’ASP et aide allouée par une collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des deux montants suivants :
- 20 % du coût d’acquisition du cycle à pédalage assisté toutes taxes comprises ;
- 200 euros.
Acquisition d’un vélo électrique à compter du 01/06/2020 :
Le montant de l’aide de l’Etat est identique au montant de l’aide allouée par une collectivité locale au titre du même vélo électrique, sans jamais lui être supérieur avec une limite fixée à 200 euros.
Les démarches à suivre
La demande du bonus vélo à assistance électrique doit être effectuée via un formulaire spécifique dans les 6 mois qui suivent la date de facturation pour l’achat du vélo.
Après avoir été renseigné, le formulaire doit ensuite être transmis à la direction régional de l’ASP accompagnée de certaines pièces justificatives, à savoir :
- copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- copie de la facture d’achat du vélo
- copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2020, il s’agit de l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018)
- copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo
- relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
Des subventions locales pour l’achat d’un vélo électrique en 2020
Certaines régions, comme l’Ile-de-France ou l’Occitanie ont mis en place des dispositifs pour subventionner l’achat de vélos à assistance électrique. Les montants varient de 150 euros à 600 euros. Il est à noter que les subventions ne dépassent jamais la moitié du prix investi.
Des aides existent également au niveau municipal, principalement au sein des grandes villes, qui peuvent cependant en faire profiter l’ensemble des communes de leur métropole.
N’hésitez pas à vous reporter au site internet de votre ville ou de votre région pour vous renseigner sur les conditions ainsi que sur les démarches à suivre pour bénéficier de ces avantageux dispositifs.
Le forfait mobilités durables et l’aide à la réparation
Le forfait mobilités durables – des trajets professionnels, le design californien et le sourire aux lèvres en plus
Pour vous aider dans l’entretien de votre vélo électrique, pensez à vous renseigner sur le forfait mobilités durables. Il peut être mis en place par votre employeur ou par accord collectif. Il s’agit de la prise en charge des frais de vos trajets professionnels avec votre vélo électrique personnel pour un montant pouvant aller jusqu’à 400 euros net d’impôt par an. C’est l’employeur ou l’accord qui définit le montant et les modalités de prise en charge des frais de déplacement.
L’aide à la réparation
Bénéficiez d’une aide de 50 euros pour remettre en état ou assurer l’entretien de votre vélo grâce à Coupdepoucevelo.fr. Le site vous met en lien avec des réparateurs agréés. La prime pouvant aller jusqu’à 50 euros par vélo sera directement appliquée sur votre facture pour les opérations qui concernent la remise en état de votre vélo à assistance électrique comme par exemple le changement du dérailleur, des freins ou des pneus.
La plateforme propose également une séance comprise entre 1h30 et 2h avec un moniteur agréé pour vous accompagner lors de votre transition vers un mode de déplacement plus écologique. Le moniteur vous renseigne par exemple sur les bonnes pratiques pour circuler en ville en toute sécurité, vous conseille sur les équipements sécurité et vous délivre quelques notions pour apprendre à réparer votre vélo.