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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Gorille cycles sas: Raison sociale : Gorille cycles Statuts juridique: S.A.S Adresse du siège social : 242 Blvd Voltaire 75011 Paris N° de Siret : 818.879.652.00019 N° d'identification : 818.879.652 R.C.S. PARIS N° de TVA intracommunautaire : FR90818879652 N° de téléphone : 06.23.94.72.63 Adresses du site web : www.gorillecycles.fr Adresse mail : infos@gorillecycles.fr Ci-après dénommée « le vendeur ». Et, d’autre part, Le particulier, professionnel, ou fonctionnaire de l’état souhaitant effectuer un achat auprès de la société Gorille cycles visible à l’adresse : www.gorillecycles.fr Ci-après dénommé « l’utilisateur » ou « l’acheteur ». Les présentes conditions régissent la vente de tout produit neuf (défini comme n'ayant jamais servi), de tout produit d'occasion (défini comme n'étant pas neuf ou comme ayant déjà servi) ou service présenté sur le site Gorillecycles.fr par la société/entreprise Gorille Cycles. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Toute commande dûment validée auprès de Gorille cycles implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.  

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.  

COMMANDE ET DISPONIBILITÉ

Gorille cycles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de ventes. Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l’utilisateur confirmant celle-ci, et dans lequel toutes les informations essentielles relatives au bien objet de la commande seront  reproduites. Le vendeur informe de l’envoi des articles.  

LIVRAISON

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.  

MODALITÉS DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : - en espèces ou en chèque directement à la boutique lors du retrait des marchandises - par chèque à la commande Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, un délai de carence de 10 jours ouvrés sera nécessaire afin de constater le montant de la commande du client au crédit du compte bancaire du vendeur. Ce délai de carence s'ajoutera automatiquement au délai de livraison initial indiqué sur la fiche article du/des produit(s) correspondant(s) au paiement par chèque. - par virement bancaire Vous pouvez payer en faisant un virement bancaire directement depuis votre compte bancaire. - par carte bancaire - par carte bancaire en 3 fois sans frais Seul le consommateur personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle peut prétendre au bénéfice du paiement en 3 fois sans frais dans le cadre de l'acquisition d'un ou plusieurs produit(s). Sécurité du paiement par CB et mesure anti-fraude : Gorille cycles se réserve le droit de s'assurer que le consommateur est bien le porteur de la carte bancaire. Sur notre demande, nous demanderons au consommateur de bien vouloir nous envoyer par mail une copie recto et verso de sa CNI ainsi qu'un justificatif de domicile à son nom. La livraison sera effectuée dès réception de ces éléments.  

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

SAV et Retour des marchandises

Aucune demande ne sera prise en compte par téléphone. Pour toute question relative à la livraison et à la technique après la vente, veuillez contacter le service technique à cette adresse : infos@gorillecycles.fr. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable formulé avec indication du numéro d'autorisation de retour. Les retours doivent être effectués par le client à sa charge en FRANCO DE PORT avec assurance. Gorille cycles n'est pas responsable des dégâts occasionnés durant le transport. Les produits qui seraient retournés modifiés par le client ou abimés ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Les produits d'occasion ne sont ni repris ni échangés.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE

Après livraison, aucun retour, échange, remboursement ne sera accepté.  

FRAIS DE TRANSPORT ET RISQUES

Les frais de transport d'un produit sous garantie ou non ne sont pas pris en charge. Gorille cycles se réserve le droit de facturer les frais d'expédition pour toute marchandise réparée ou échangée. L’utilisateur doit vérifier la marchandise lors de la réception et signaler toute anomalie au transporteur.  

GARANTIES

Tous les articles neufs sont soumis à une garantie contractuelle. Quelle que soit la date de signalement de l'anomalie, le matériel sera pris en charge dans le cadre de la garantie uniquement s'il est renvoyé avant la date de fin de la garantie. # Article L211-12 code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. # Article 1648 al. 1er code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  

RESPONSABILITE ET GARANTIES

L'achat d’un vélo à assistance électrique Gorille et son utilisation s'effectuent sous votre entière responsabilité. Les conditions d’utilisation sont précisées plus haut dans ce document et sur le site web www.gorillecycles.fr. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des produits : surchauffe électrique, mauvaise protection des batteries et des accessoires, modification de la connectique et des connecteurs. toute modification du paramétrage du contrôleur ou de l'écran LCD. les pièces d'usures : roulements, câbleries, connecteurs d'alimentation, fusibles, ampoules, tampons et plaquettes de frein, pneus, jantes, rayons... les défauts et leurs conséquences dès l'intervention d'un réparateur non agréé par Gorille cycles. Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, exemple : utilisation professionnelle, compétition, collective, véhicule prototype, recherche et développement, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Les garanties contractuelles ne s'appliquent pas en cas d'intervention d'un réparateur non agréé par Gorille cycles sur le produit. Les garanties contractuelles ne s'appliquent pas pour les produits achetés d'occasion. Les frais et risques de retour demeurent à la charge du client.  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.gorillecycles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gorille cycles sas. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Gorille cycles sas.  

INTEGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Gorille cycles.  

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société/entreprise Gorille cycles et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  

FORCE MAJEURE

Gorille cycles ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l'acheteur.